Nos compétences mises au services de vos projets nous ont permis d’obtenir quelques succès contentieux. Voici nos références, anciennes ou récentes.
Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble – Janvier 2015
Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon – Juin 2016
Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier – Avril 2015
Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon – Juin 2017
Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Bordeaux – Décembre 2014
Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon – Novembre 2017
