Jugements en droit de la fonction publique

Nos compétences mises au services de vos projets nous ont permis d’obtenir quelques succès contentieux. Voici nos références, anciennes ou récentes.

Défense d’une commune (contrat de travail)

Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble – Janvier 2015

Défense d’un agent territorial dans une affaire de congé maladie

Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon – Juin 2016

Défense d’un syndicat mixte dans une affaire de licenciement

Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier – Avril 2015

Défense d’une commune dans le cadre d’une radiation de la fonction publique

Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon – Juin 2017

Défense d’une commune d’une indemnisation de départ volontaire

Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Bordeaux – Décembre 2014

Défense d’un agent territorial suite à la suppression de son emploi

Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon – Novembre 2017

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