Formations droit de l’urbanisme, aménagement, maîtrise du foncier

Des formations sur-mesure, au sein de votre collectivité ou votre entreprise

Formations en droit de l’urbanisme, aménagement et droit de l’expropriation

Les avocats du cabinet Reflex Droit Public animent depuis 2009 pour l’organisme de formation EFE de sessions de formation en matière de Droit de l’urbanisme et de l’aménagement, et de Droit de l’expropriation.

  • «  Maîtriser l’essentiel du droit de l’urbanisme » (cycle de 6 journées)
  • « Droit de l’urbanisme pour non-juristes : cerner les règles, documents et procédures d’urbanisme» (2 journées)
  • « Règlementation de l’urbanisme » (4 journées)
  • « Instruire ces permis de construire » (2 journées)
  • « Gérer le contentieux des autorisations de construire » (demi-journée)
  • « Contentieux de l’urbanisme » (2 journées)
  • « Réglementation de l’urbanisme » (4 journées)

  • « Pratique et réglementation du droit de l’urbanisme : décrypter les dernières évolutions et l’actualité de l’urbanisme » (1 journée)
  • « Choisir sa procédure d’aménagement en fonction de son projet : décrypter les avantages et les inconvénients des différentes procédures d’aménagement » (1 journée)
  • « Le Projet Urbain Partenarial : favoriser le développement de l’urbanisme opérationnel d’initiative privée » (1 journée, prochaine formation en octobre 2019)
  • « Expropriation : assurer la maitrise foncière d’une opération» (2 journées)

Formation droit de l’urbanisme intra entreprise

Nous assurons également des formations en intra par le biais de l’organisme de formation EFE sur les thématiques suivantes :

  • Animation depuis en 2012 de deux formations en intra par le biais de l’organisme de formation EFE :
    • « Maîtriser l’essentiel du droit de l’urbanisme », cycle de 3 journées (10 participants), pour le compte du Bureau d’Etudes Réalité, spécialisé dans l’élaboration des documents d’urbanisme (Loire)
    • « Le droit de préemption», cycle de 2 journées (15 participants), pour le compte de l’association des Etablissements Publics Fonciers Locaux (au siège de l’EPFL Puy de Dôme)
  • Animation en 2013 d’une formation en intra, sur demande de l’un de nos clients (OPH – 12 participants), sur le thème de « l’actualité du droit de l’urbanisme » (2 jours)
  • Animation en 2014 d’une formation en intra par le biais de l’organisme EFE :
    • « Le droit de l’urbanisme et la Loi ALUR», une journée, pour le compte de la commune de Vénissieux (Rhône)

  • Animation en 2015 d’une formation en intra par le biais de l’organisme EFE :
    • « Le Projet Urbain Partenarial», une journée, pour le compte d’une Métropole dans l’Hérault.
  • Animation en 2016 d’une formation en intra par le biais de l’organisme EFE :
    • « Le Plan local d’urbanisme Intercommunal», une journée, pour le compte d’une Communauté d’Agglomération dans l’Isère
  • Animation en 2017 de deux formations en intra pour la société d’économie mixte d’Aix-en-Provence :
    • « La ZAC étape par étape »
    • « La maîtrise foncière »
  • Animation en 2017 d’une formation en intra, sur demande de l’un de nos clients (OPH – 12 participants), sur le thème de
    • « l’exercice du droit de préemption urbain»
  • Animation en 2018 d’une formation en intra, au sein de l’EPF Nord pas de Calais, sur le thème :
    • « pratique de la déclaration d‘utilité publique »

Nous animons également des formations qui correspondent à une préoccupation actuelle d’une collectivité ou d’une entreprise, dans nos domaines d’expertise :

  • Animation en 2018 d’une formation en intra pour la SPL Lyon Confluence :
    • « La vente en l’état futur d’achèvement et le bail en l’état futur d’achèvement»
  • Animation en 2019 d’une formation en intra pour une commune (Landes) :
    • « La mutualisation de services »
  • Animation en 2020 d’une formation en intra pour une commune (Landes) :
    • « Maîtriser le marché à procédure adaptée »

Formation de commissaires enquêteurs

Reflex Droit Public anime des sessions de formation auprès de divers comités de commissaires enquêteurs.

A titre d’exemple, les formations ci-dessous se sont déroulées en Isère, Drôme, Ardèche, Savoie/Haute Savoie.

  • « l’utilisation du rapport d’enquête public dans les contentieux de PLU et d’expropriation » (2011 à 2013)
  • « l’enquête publique dématérialisée » (2018)

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